J.O. 28 du 2 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
NOR : CPTE0600001Z
Le tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006) publié au Journal officiel du 3 janvier 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Kovarcick (Gilles) », lire : « M. Kovarcik (Gilles) ».